Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.bazart-brew.ch.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

 

Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis. Ils ne prennent pas compte des frais de livraison, facturés en suppléments.
Bazart Brew se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigeur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

 

Disponibilité

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique ligne, les délais d’espédition deront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

 

Modalités de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un réglement de l’acheteur. Celui-ci dispose et peut choisir parmi l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition et listés sur le site. L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisatins nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison en cas de non-paiement et de refuser d’effectuer une livraison émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.

 

Livraison et transport

Les livraisons sont se font uniquement sur le territoire Suisse et le Liechtenstein. Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. 

Les produits sont livrés par La Poste Suisse. En règle générale, les produits sont livrés dans un délai de 5 à 8 jours ouvrables. Si un article ne peut pas être livré, le client en est informé par email. Les délais de livraison  sont fournis à titre indicatif et nous nous efforçons de les respecter. Cependant, un dépassement ne peut pas entraîner l’annulation de la commande par le client, ni justifier une demande d’indemnisation ou une pénalité de retard.

Les frais d’envoi sont à la charge du client, sauf si indiqué différemment lors de la validation de la commande. Les frais sont indiqués sont indiqués dans le formulaire de commande et sont calculés en fonction du poids.

A NOTER : Bazart Brew ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

 

Retour ou échange de marchandises

Les produits ne sont ni repris ni remboursés en cas d’erreur de commande par le client.

 

Garantie légales

Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

 

Protection des données

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

 

Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de l’Est Vaudois.